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Droits voisins – Google va rémunérer une partie de la presse française

Droits voisins - Google va rémunérer une partie de la presse française

Le géant de l’Internet négocie des accords de licence individuels avec les journaux nationaux et régionaux français.

Le géant de l'Internet négocie des accords de licence individuels avec les journaux nationaux et régionaux français.

L’indemnisation sera calculée pour différents éditeurs (photo gracieuseté). A voir aussi : Facebook et Instagram réactivent les comptes de Trump.

Google a signé un accord ouvrant la voie au paiement des journaux français réguliers au titre des «droits des voisins», un nouveau droit similaire à celui créé en 2019 qui a également suscité un débat animé parmi les éditeurs de presse. le géant Internet.

L’accord a été signé entre Google et l’Alliance générale de la presse (Apig), un important groupe de journalisme professionnel français, représentant des représentants nationaux et régionaux. C’est « la fin de mois de négociations entre la Concurrence et la Commission », ont indiqué les signataires dans un communiqué jeudi.

L’accord « définit un cadre par lequel Google va négocier un accord de licence individuel avec les membres » d’Apig, pour des publications reconnues comme « politiques et détaillées », décrivent les signataires. Ces licences « affecteront les droits des voisins, et permettront ensuite aux journaux de se rendre à l’exposition d’informations », un programme que Google paie les médias pour sélectionner le contenu.

L’ampleur de cet ouragan est moins visible, car les détails de l’accord sont confidentiels. Contactés par l’agence de presse AFP, Google et Apig n’ont fourni aucun détail.

« Nouvelles perspectives » pour la presse

Selon la déclaration, les contributions des éditeurs seront calculées séparément et « sur la base de critères tels que, par exemple, les contributions politiques et les détails, le nombre de publications publiées par audience Web journalière ou mensuelle «  Lire aussi : comment telecharger youtube gratuitement.

Pour Pierre Louette, président des Echos – Le Parisien et président d’Apig, cet accord «démontre une meilleure compréhension des droits des journalistes voisins et le début de leur paiement via les plateformes numériques pour l’utilisation de leurs publications. « De son côté, le président de Google France, Sébastien Missoffe, y voit un signe de » dévouement « qui a ouvert de » nouvelles stratégies « aux journalistes. Isabelle de Silva, chef de la police du concours, salue » bonne nouvelle », soulignant que« c’est un moment important dans le travail qui a pris de nombreuses années ».

Apig et Google ont parcouru un long chemin: les journaux français ont accusé Google d’ici fin 2019 de violer les droits de ses voisins, une violation du droit d’auteur, créée cette année-là en vertu d’une directive européenne et devrait se traduire par un meilleur partage. des revenus numériques, au profit des éditeurs et des agences d’impression.

Rémunération exclue d’emblée

Dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi en France, Google a immédiatement décidé de rembourser les journalistes, et a décidé sans délai d’afficher correctement les journaux qui refusaient de le laisser continuer à utiliser le contenu. Sur le même sujet : Meilleur VPN pour iPhone et iPad 2021. contenus en eux gratuitement (titres, extraits d’actualités et résumé) dans les résultats de ses recherches.

Les journaux français ont obéi, mais ont immédiatement arrêté la Commission de la concurrence qui, en avril 2020, a chargé Google de négocier «de bonne foi» avec les auteurs, décision soutenue par la Cour d’appel de Paris.

C’est dans ce cadre que Google a annoncé en octobre 2020 qu’il était sur le point de signer un accord avec Apig, puis a annoncé en novembre avoir finalisé ses accords à la première personne avec un communiqué de presse (Le Monde, Le Figaro) , Libération et divulgation). L’accord de trois ans ne s’applique pas à tous les médias français, y compris les agences de presse dont l’Agence France-Presse, toujours en discussion avec Google.

« Je suis heureux que la reconnaissance des droits de voisinage commence à être disponible pour la première fois en Europe et nous attendons maintenant la première étape, qui est toujours la plus difficile, à franchir pour que Google poursuive sa capacité et l’étende. le respect des autres acteurs qualifiés, dont les agences de presse », a déclaré le PDG de l’AFP Fabrice Fries.

De son côté, la Society of Magazine Editors (SEPM), dont les négociations avec Google ont pris fin l’année dernière, a déclaré qu’elle continuait à se plaindre du géant de l’Internet. Il a affirmé que son gouvernement était « attaché au plus grand bien de tous » et a appelé à la libération immédiate de tous les journalistes français.

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